Moulin à Vent Immobilier

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Un agence recoit 2 offres...

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Une agence fait 2 visites sur le même bien et reçoit 2 offres aux prix et conditions du mandat de vente.

Elle les transmet au vendeur qui décide d'accepter la seconde offre car les acquéreurs achetent au comptant.

Les premiers offrants contestent en invoquant la priorité de leur offre.

Le vendeur est-il contraint d'accepter la première offre aux prix et condition du mandat ?

Non juridiquement il n' y a pas de notion de priorité d'offre tant qu'aucune offre n'est acceptée.

La jurisprudence considère que lorsque le vendeur reçoit des offres concomittantes (des offres qui ont lieu dans un bref délai l'une de l'autre), il a le choix de privilégier celle qui est la plus interressante que ce soit en termes de prix ou de financment par exemple.

Le premier offrant n'est donc pas prioritaire et le vendeur peut choisir la seconde offre qui lui paraissait plus avantageuse du point de vue du financement.

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